Avis juridique

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation du portail, ainsi que les conditions générales contractuelles régissant la prestation de services et/ou les conditions spécifiques qui peuvent être établies, ont pour objet de réglementer tant la fourniture d’informations que les conditions d’approvisionnement des produits de LiveLink Motor à travers le portail, telles que définies dans les présentes conditions de service, ainsi que les relations commerciales qui peuvent naître entre LIVELINK VENTURES S.L. et les utilisateurs de ce site web (www.komobimoto.com).

Le présent avis juridique (ci-après, l'”avis juridique”) régit l’utilisation de notre portail Internet (ci-après, le “portail” ou le “site web”). L’utilisation du site Internet implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avis juridique. Par conséquent, l’utilisateur du site web doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site web, étant donné que le texte peut être modifié à la discrétion du propriétaire du site web ou à la suite d’un changement de législation, de jurisprudence ou de pratique commerciale.

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LIVELINK VENTURES S.L peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Portail, ainsi que les Conditions Générales de Contrat, et/ou les conditions spécifiques qui, le cas échéant, sont incluses, en publiant ces modifications sur notre site web afin qu’elles soient connues par les Utilisateurs, toujours avant de visiter le site web ou d’acheter l’un des biens qui y sont proposés.

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que les données d’identification du responsable du portail sont les suivantes :

Propriétaire : LIVELINK VENTURES S.L.
Adresse : C/Brasil, 24, 41013 Sevilla, Espagne
Coordonnées : [email protected] ou +34 673 803 973
Données du registre : Registre du commerce de Séville, volume 6621, folio 120, section 8, page SE-119490.
NUMÉRO DE TVA : B90403213

Par souci de clarté, LIVELINK VENTURES S.L. sera désignée dans le présent document par les termes LiveLink, LiveLink Motor ou KOMOBI.

Le concepteur du site est l’équipe de LiveLink Motor. Le site est hébergé par la société d’hébergement SiteGround Spain S.L., société de droit espagnol, dûment inscrite au registre du commerce de Madrid, volume 33.085, folio 1, page numéro M-595464, 1ère inscription, avec CIF : B87194171, et dont le siège social est situé Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne.

En accédant et/ou en utilisant ce portail, vous acquérez le statut d’utilisateur, acceptant dès lors, sans exception, le contenu de cet avis juridique ainsi que les conditions générales qui, en ce qui concerne certains services et contenus du site Web, complètent, modifient ou remplacent les premières.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les données relatives à LiveLink Motor de nature économique, financière et stratégique (ci-après les “INFORMATIONS CORPORATIVES”) sont fournies à titre d’information uniquement, et ne représentent ni ne garantissent qu’elles sont exactes, complètes ou à jour, et ne doivent pas être considérées comme telles.

Le Site peut inclure des informations ou du contenu fournis par des sources autres que LiveLink Motor, y compris les utilisateurs du Site eux-mêmes. LiveLink Motor ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à la certitude, l’exhaustivité et l’exactitude de ces informations et/ou contenus, y compris dans les cas où ils contiennent des éléments diffamatoires, offensants ou illégaux.

Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données sur Internet (ci-après, les “CONTENUS”) appartenant à LiveLink Motor.

LiveLink Motor se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site Web et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation du portail.

L’utilisation du site web est gratuite, sans préjudice du fait que certains services peuvent nécessiter le traitement d’informations personnelles pour pouvoir y accéder, ce dont l’utilisateur sera informé dans chaque cas. Chaque utilisateur s’engage à :

(i) Fournir des informations véridiques et les maintenir à jour à tout moment, dans la mesure où pour certains services accessibles via le Web, il est nécessaire de remplir un formulaire d’accès. L’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages que les informations fournies pourraient causer à LiveLink Motor ou à des tiers.

(ii) utiliser le site web et les services sans contrevenir aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation du portail et à toute autre condition spécifique qui les régit, ainsi qu’à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public.

(iii) Ne pas utiliser le site web ou ses services à des fins illicites ou susceptibles de causer des dommages à LiveLink Motor ou à un tiers, ou qui, d’une manière ou d’une autre, peuvent causer des dommages ou entraver le fonctionnement normal du site web ou des services.

Une série d’actes sont interdits en relation avec le contenu du site web et/ou des services, tels que les informations, les textes, les graphiques, les fichiers son et/ou image, les photographies, les dessins ou tout autre (“contenu”), comme indiqué ci-dessous :

• La reproduction, la copie, la distribution, la diffusion, la communication publique, la transformation ou la modification, sauf autorisation des propriétaires légitimes ou autorisation légale.
• Toute violation des droits de LiveLink Motor ou de ses propriétaires légitimes.
• L’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.
• Toute tentative d’obtenir le contenu par des moyens autres que ceux mis à disposition ou habituellement utilisés sur Internet et, dans ce cas, à condition que cela ne cause aucun dommage à LiveLink Motor.

Le fournisseur responsable de l’exécution du service eCall est soit Livelink, soit un tiers. Si le service eCall est fourni par un tiers, celui-ci s’identifiera au début de la connexion téléphonique.

En raison de la nature de ce service et pour des raisons de sécurité, les appels passés par l’intermédiaire du service eCall seront enregistrés.

Les données nécessaires fournies par l’utilisateur peuvent être transmises aux fournisseurs auxquels LiveLink Motor a confié la fourniture des services, et le fournisseur concerné les utilisera exclusivement pour la fourniture du service en question et les conservera jusqu’à ce que les transactions aient été dûment traitées.

En outre, et dans le but d’avertir les autres conducteurs de la situation du trafic, certaines informations totalement anonymes relatives à l’état de la route seront utilisées et, par conséquent, transmises au prestataire de services correspondant. Aucun autre transfert de données à des tiers n’aura lieu, à l’exception de celui auquel l’utilisateur a expressément consenti en utilisant le service “Contacts d’urgence” de KOMOBI.

Le service eCall n’est disponible qu’en Espagne. Seule la langue espagnole sera utilisée pour la fourniture de ce service.

Tous les contenus affichés sur le site web www.komobimoto.com, en particulier (sans que cette liste soit exhaustive) : les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et commerciale, sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle (R.D.L 1/1996 du 12 avril 1996, qui approuve le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle et la loi 17/2001 du 7 décembre sur les marques) et sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de LiveLink Motor et/ou des tiers propriétaires de ces derniers, qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le portail.

En aucun cas, il ne faut comprendre qu’une licence est accordée ou qu’une renonciation, un transfert, une cession totale ou partielle de ces droits est effectuée, ni qu’un droit ou une expectative de droit est conféré, et notamment d’altération, de décompilation, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique, sur les Contenus qui font l’objet d’une propriété intellectuelle ou industrielle.

Aucun lien ne peut être établi vers ce site web à partir d’un autre site web sans l’accord préalable exprès de LiveLink Motor.

L’utilisateur bénéficie d’une licence non exclusive d’utilisation du portail, limitée à l’accès aux contenus dans le but de profiter des services fournis sur le portail. La licence est accordée à l’utilisateur pour un usage personnel du portail et des contenus, sans qu’il puisse en faire un quelconque usage à des fins commerciales ou professionnelles. En outre, l’utilisateur ne peut pas utiliser, diffuser, distribuer, publier, exporter, exploiter, reproduire ou copier tout ou partie du contenu ou de la conception de ce site (y compris les marques graphiques et verbales, les légendes, les commentaires, les phrases, etc. L’utilisateur s’engage à ne pas retirer, supprimer, altérer, trafiquer ou modifier de quelque manière que ce soit :

• Toutes les notes, légendes, indications ou symboles que LiveLink Motor ou les propriétaires légitimes des droits incorporent dans leur propriété intellectuelle ou industrielle (comme, par exemple, copyright, ©, ® et ™, etc.)
• tout dispositif technique de protection ou d’identification que le contenu peut contenir (comme, par exemple, des filigranes, des empreintes digitales, etc.)

L’Utilisateur accorde à LiveLink Motor une licence non exclusive sur le matériel ou le contenu que l’Utilisateur communique à LiveLink Motor ou que l’Utilisateur divulgue ou diffuse en utilisant le Portail. Ladite licence comprend tous les droits économiques sur les matériaux ou contenus créés ou détenus par l’Utilisateur et est accordée pour la durée de ceux-ci et pour tous les pays du monde.

Liens ou hyperliens : L’existence de liens sur le site web de LiveLink Motor, sauf indication contraire expresse, est uniquement à titre d’information et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation, et LiveLink Motor n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de leur utilisation. Ces liens ne représentent aucune forme de relation entre LiveLink Motor et les personnes ou sociétés propriétaires des sites web accessibles par ces liens. LiveLink Motor se réserve le droit de supprimer unilatéralement et à tout moment les liens apparaissant sur son site.

En tout état de cause, et sans préjudice de ce qui précède, l’envoi par des tiers d’informations et/ou de contenus dans les sections d’accès public de ce site Web par courrier électronique ou par tout autre moyen, implique l’octroi à LiveLink Motor d’une licence non exclusive et transférable, sans limite de temps, mondiale et gratuite, pour reproduire, stocker, éditer, modifier, publier, incorporer dans des bases de données, communiquer publiquement, transmettre, afficher, distribuer, représenter, ou de toute autre manière exploiter commercialement par tout moyen, en pouvant effectuer son altération, sa transformation, sa modification, dérivée de l’utilisation des contenus de ce site Web, incorporer dans des bases de données, communiquer publiquement, transmettre, afficher, visualiser, distribuer, représenter, ou de toute autre manière exploiter commercialement par tout moyen, et pourra effectuer son altération, sa transformation, sa modification dérivée, ne donnant lieu à aucun droit à compensation, indemnisation ou remboursement ou paiement d’honoraires ou autres droits patrimoniaux de quelque nature que ce soit en faveur des Utilisateurs. LiveLink Motor se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’éditer, de rejeter ou de supprimer les informations et/ou contenus susmentionnés.

L’Utilisateur qui entend établir un lien hypertexte entre son site web et le Site doit respecter les conditions suivantes :

1. Demander une autorisation préalable à LiveLink Motor ;
2. Il ne doit pas créer de confusion pour les autres utilisateurs potentiels quant à l’origine et à la propriété de chacune des pages web, de sorte que le lien ne permette d’accéder qu’à la page d’accueil ou à la page d’accueil, et ne crée pas de cadre sur la page ;
3. Le site web sur lequel le lien est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus faux, inexacts ou illicites, contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public constitutionnellement établi, ni de contenus contraires aux droits des tiers ;
4. Le site web sur lequel le lien est établi ne doit pas contenir de marque, de nom commercial, de nom de société, de désignation, de logo, de slogan ou d’autres signes distinctifs appartenant à LiveLink Motor, à l’exception des signes qui font partie du lien lui-même ou des autres propriétés qui ont été préalablement autorisées par écrit par LiveLink Motor ; et
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LiveLink Motor se réserve le droit de révoquer, de résilier ou de modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit les autorisations accordées en vertu des présentes conditions générales d’utilisation du portail. Nonobstant ce qui précède, LiveLink Motor peut intenter une action en justice contre toute utilisation par l’utilisateur qui :

• n’est pas conforme aux conditions générales d’utilisation du portail spécifiées dans le présent document ;
• enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle ou autres droits similaires de LiveLink Motor ou de tout autre propriétaire tiers légitime ; ou
• enfreint toute réglementation applicable.

L’Utilisateur est tenu de modifier ou de retirer immédiatement de son site web toute propriété de LiveLink Motor, ou de retirer tout lien vers le Site, lorsque LiveLink Motor lui en fait la demande.

L’accès, la visualisation et, le cas échéant, le téléchargement du contenu et/ou des services se font toujours et dans tous les cas à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Notification d’activités inappropriées : LiveLink Motor maintient une politique de strict respect des droits de propriété industrielle et intellectuelle des tiers. Par conséquent, il est strictement interdit de publier ou d’inclure sur le portail tout contenu susceptible de porter atteinte à ces droits. Nonobstant ce qui précède, et malgré les meilleurs efforts de LiveLink Motor, il est possible qu’un utilisateur insère un tel contenu de manière isolée. Si un Utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur le Portail et, en particulier, la violation des droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou d’autres droits, il doit envoyer à LiveLink Motor une notification comme indiqué dans l’article 12 suivant, contenant les points suivants :

a. Données personnelles du demandeur : nom, prénom et adresse électronique ;
b. Description de l’activité illicite présumée exercée sur le portail et, en particulier, dans le cas d’une violation présumée des droits, indication précise et spécifique du contenu protégé, ainsi que de son emplacement sur le portail ;
c. Indices et faits indiquant le caractère illégal de cette activité, y compris le principe de l’établissement des droits du demandeur ;
d. Déclaration expresse de l’exactitude des informations fournies dans la notification et du caractère illicite de l’utilisation des contenus ou de la réalisation des activités décrites.

Conformément aux dispositions de l’art. 10 de la LSSI, nous informons les Utilisateurs que LiveLink Motor est le fournisseur de Services de la Société de l’Information, des liens que notre site web établit vers nos profils sur les réseaux sociaux : (Instagram, LinkedIn, Facebook, TikTok et Youtube), étant les informations fournies dans les mentions légales de ce site web extensible à ces profils.

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LiveLink Motor n’est pas responsable des conséquences des interruptions, des pannes et des limitations de fonctionnement des services.

Livelink ne garantit pas la sécurité et l’intégrité du conducteur, des passagers, des animaux, des objets et/ou du véhicule lors de l’utilisation de l’appareil et du Service, et ne peut être tenu responsable pour quelque raison que ce soit, y compris les dommages de toute nature, les dommages consécutifs et/ou le manque à gagner.

En outre, Livelink n’est pas responsable des coûts qui pourraient résulter des soins prodigués par le 112.

LiveLink Motor s’efforce de maintenir son site web à jour et de faire en sorte que l’utilisateur puisse y accéder à tout moment. Il est toutefois possible que, pour des raisons techniques, l’affichage et le fonctionnement du site ou de l’appareil ne soient pas corrects ou complets.

LiveLink Motor ne peut pas garantir que son site web sera disponible à tout moment et, par conséquent, LiveLink Motor ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter, sans s’y limiter, (i) du manque de disponibilité du site web, des déductions, des interruptions, des pannes ou des suspensions temporaires du site web, (ii) des virus informatiques, des pannes et/ou des déconnexions dans le fonctionnement du système électronique ou dans l’équipement informatique, causés par des raisons indépendantes de la volonté de LiveLink Motor, (ii) des virus informatiques, des pannes et/ou des déconnexions dans le fonctionnement du système électronique ou dans les appareils et l’équipement informatique, causés par des raisons indépendantes de la volonté de LiveLink Motor, qui empêchent ou retardent la fourniture des services ou la navigation ; (iii) les retards ou blocages dans l’utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques qui peuvent être causés par des tiers par le biais d’interférences illégitimes échappant au contrôle de l’établissement et qui ne sont pas imputables à LiveLink Motor ; (iv) les différences dans l’information, la documentation et/ou d’autres contenus du site web qui peuvent exister entre la version électronique et la version imprimée ; (v) l’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès pour des raisons non imputables à LiveLink Motor, y compris les cas de force majeure.

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Les services de la société de l’information proposés sur ce site web et non soumis à un contrat préalable sont offerts à l’Utilisateur sans aucune contrepartie et n’entraînent pour l’Utilisateur que l’obligation de se conformer aux règles d’utilisation énoncées dans les présentes Mentions légales LiveLink Motor n’est donc pas, en ce qui concerne ces services, tenu de respecter certains niveaux de disponibilité ou d’adopter des mesures de sécurité spécifiques. L’utilisateur est informé que les communications via les réseaux ouverts ne sont pas sécurisées. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures techniques appropriées pour maîtriser raisonnablement ces risques et éviter l’endommagement de son matériel, la perte de données et le vol d’informations confidentielles.

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LiveLink Motor poursuivra la violation des présentes conditions générales d’utilisation du portail, ainsi que toute utilisation inappropriée du portail, en exerçant toutes les actions, y compris les actions pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

Sans préjudice des dispositions de la loi, toutes les notifications et communications faites par l’utilisateur à LiveLink Motor doivent être envoyées par courrier à l’adresse suivante : LiveLink Ventures, S.L., C/Brasil, 24, 41013 Sevilla, Espagne.

Si un contenu des présentes conditions générales d’utilisation du portail est déclaré totalement ou partiellement nul ou inefficace, cette déclaration n’affectera que le contenu ou la partie du contenu qui est nul ou inefficace, le reste des conditions générales subsistant à tous autres égards et ce contenu ou la partie du contenu qui est affecté sera considéré comme n’ayant pas été inclus, à moins qu’il ne soit essentiel aux présentes conditions générales d’utilisation du portail et qu’il doive les affecter dans leur intégralité.

Les présentes conditions générales d’utilisation du portail, ainsi que toute relation entre l’utilisateur et LiveLink Motor, sont régies par le droit espagnol.

Tout litige né ou lié à l’utilisation de ce site Web sera soumis à la compétence des cours et tribunaux du domicile du consommateur, conformément aux dispositions de l’article 90.2 de la RDL 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires.

Dans tous les cas, la dernière politique de confidentialité acceptée par l’utilisateur s’applique.

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