Propriété du portail
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que les données d’identification du responsable du portail sont les suivantes :
Propriétaire : LIVELINK VENTURES S.L.
Adresse : C/Brasil, 24, 41013 Sevilla, Espagne
Coordonnées : [email protected] ou +34 673 803 973
Données du registre : Registre du commerce de Séville, volume 6621, folio 120, section 8, page SE-119490.
NUMÉRO DE TVA : B90403213
Par souci de clarté, LIVELINK VENTURES S.L. sera désignée dans le présent document par les termes LiveLink, LiveLink Motor ou KOMOBI.
Informations précédentes
LiveLink Motor informe que les procédures pour acheter des biens et/ou obtenir la prestation des services offerts sont celles décrites dans les présentes conditions générales, ainsi que les autres procédures spécifiques qui sont indiquées à l’écran pendant le processus de navigation et d’achat, de sorte que l’Utilisateur déclare connaître et accepter ces procédures comme étant nécessaires pour accéder aux produits et services offerts sur ce site web.
En utilisant ce site web et en passant des commandes par son intermédiaire, l’utilisateur s’engage :
1. Utiliser ce site uniquement et exclusivement pour passer des commandes légalement valables.
2. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous sommes en droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes.
3.Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées de contact de manière véridique et précise pour la gestion des commandes, et maintenir ces données à jour. Si toutes les informations nécessaires ne sont pas fournies, nous ne pourrons pas traiter votre commande.
4.En passant une commande sur ce site web, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.
Les présentes conditions d’achat s’appliquent
1. L’achat et l’installation d’un appareil télématique KOMOBI relié à un motocycle et/ou à un cyclomoteur (ci-après dénommé “l’appareil KOMOBI” ou “l’appareil”) ;
2. Pour l’achat et l’utilisation de la clé intelligente KOMOBI (ci-après dénommée “clé intelligente”) vendue avec ou séparément de l’appareil KOMOBI.
3. Tout autre accessoire pour l’appareil qui est en vente sur le site web.
Lensemble des dispositifs sera désigné sous le nom de “paquet KOMOBI”.
Pour l’utilisation de l’application télématique pour téléphone mobile KOMOBI (ci-après dénommée “l’Application”), qui est mise à votre disposition par l’achat d’un Appareil, nous nous référons aux Conditions d’utilisation de l’Application.
L’ensemble KOMOBI est fourni par LiveLink Motor.
Vous trouverez ci-dessous les conditions d’achat juridiquement contraignantes pour l’utilisation du paquet KOMOBI en tant que produit/service, qui doivent être acceptées avant l’achat d’un appareil KOMOBI.
Hypothèses
Les présentes conditions d’achat constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elle et l’utilisateur qui achète le paquet KOMOBI (ci-après “l’acheteur” ou “le client”) et/ou qui utilise le paquet KOMOBI (ci-après “l’utilisateur”) en ce qui concerne les biens et les services liés au paquet KOMOBI.
Les fonctionnalités de l’application ne peuvent être utilisées que par l’interaction de l’application elle-même avec l’appareil. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de l’application ici.
L’acheteur s’engage à respecter la procédure d’achat prévue dans le présent document.
Il incombe à l’Acheteur de veiller à ce que ses coordonnées soient toujours mises à jour dans la Procédure d’achat. LiveLink Motor ne sera pas tenu responsable et n’acceptera aucune responsabilité dans le cas où le paquet KOMOBI échouerait en raison d’informations de contact inexactes fournies par l’Acheteur.
LiveLink Motor peut modifier unilatéralement les présentes conditions d’achat. À cet égard, LiveLink Motor notifiera à l’utilisateur et/ou à l’acheteur, au moins un mois avant son entrée en vigueur, toute modification apportée aux conditions d’achat.
L’Utilisateur qui transfère la propriété du véhicule avec le dispositif installé, peut envoyer un e-mail au Service Clientèle de KOMOBI, en joignant la facture d’achat du dispositif et une copie de sa carte d’identité. Une fois que KOMOBI aura reçu cette documentation, il réinitialisera le dispositif installé, en le remettant dans son état d’origine.
Les fonctionnalités du service KOMOBI sont fournies pour une utilisation dans toute l’Union européenne (plus le Royaume-Uni et la Norvège), à l’exception de la Suisse.
Objectif et application
Veuillez lire les présentes conditions d’achat avant d’acheter, d’installer et/ou d’utiliser le logiciel KOMOBI.
Les présentes conditions générales d’achat comprennent des informations importantes concernant vos droits, vos recours et les exceptions à notre responsabilité envers vous, définissant vos droits et obligations sur ce site et dans les transactions commerciales entre LiveLink et ses utilisateurs.
En achetant et/ou en installant KOMOBI, le client accepte les présentes conditions générales d’achat, qui sont juridiquement contraignantes. Ainsi, toute commande passée et confirmée par le biais du site Web implique l’adhésion totale aux présentes conditions d’achat par l’utilisateur et/ou l’acheteur, sans exception ni réserve. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales d’Achat, nous : ne vous fournirons pas l’Appareil et ne vous concéderons pas la licence de l’Application.
Toutes les données fournies par l’utilisateur et/ou l’acheteur et la confirmation de la commande enregistrée constituent des moyens de preuve valables de la transaction.
Les présentes conditions d’achat se réfèrent spécifiquement à l’utilisateur et/ou à l’acheteur qui utilise le paquet KOMOBI et au véhicule dans lequel le KOMOBI est installé. Sauf accord contraire de LiveLink Motor, les Conditions d’achat lient uniquement et exclusivement LiveLink Motor et l’Acheteur, LiveLink Motor n’étant pas lié à un tiers, à moins que ce tiers n’ait expressément accepté par écrit d’adhérer à ces Conditions d’achat, sous réserve de la connaissance préalable de LiveLink Motor.
Veuillez noter que si vous avez seulement téléchargé l’application et que vous n’avez pas installé l’appareil sur votre moto ou votre cyclomoteur, vous ne profiterez pas de toutes les fonctionnalités du KOMOBI.
Service eCall
Le fournisseur responsable de l’exécution du service eCall est soit Livelink, soit un tiers. Si le service eCall est fourni par un tiers, celui-ci s’identifiera au début de la connexion téléphonique.
En raison de la nature de ce service et pour des raisons de sécurité, les appels passés par l’intermédiaire du service eCall seront enregistrés.
Une fois le dispositif correctement installé, s’il détecte que le véhicule a subi une collision ou un accident, le fournisseur responsable de l’exécution du service eCall contactera automatiquement l’utilisateur principal du service via le numéro de téléphone fourni lors du processus d’enregistrement dans l’application, pour vérifier sa situation et gérer le contact avec le service d’urgence 112, ou avec tout autre service d’urgence, qu’il s’agisse des forces et corps de sécurité de l’État (Garde civile, police régionale, police locale, police nationale), des pompiers, de la Croix-Rouge, de la protection civile, ou de tout autre service similaire, si la situation l’exige. Si, après quelques minutes, l’appel effectué par le prestataire au numéro de téléphone fourni par l’utilisateur n’a pas été annulé ou s’il n’est pas possible d’établir un tel contact avec l’utilisateur, le prestataire responsable de l’exécution du service analysera l’impact et la situation du véhicule, dans la mesure de ses possibilités et, s’il en évalue la nécessité, le prestataire susmentionné organisera l’assistance à l’un des services d’urgence susmentionnés.
Dans les cas où il est nécessaire de gérer l’assistance d’un service d’urgence à l’utilisateur, toutes les informations nécessaires pour faire face à l’urgence, c’est-à-dire les données du véhicule, les données de l’utilisateur, la description de l’impact et l’état du véhicule, ainsi que d’autres informations de nature similaire qui peuvent être nécessaires, seront transférées à ce service d’urgence.
De même, dans le cas où une autre personne conduit le véhicule, afin de gérer le service d’assistance, l’utilisateur fournira au fournisseur chargé de l’exécution du service d’assistance le numéro de téléphone et le nom du conducteur, et agira conformément aux dispositions du paragraphe précédent.
L’utilisation du service eCall nécessite l’identification et la localisation du véhicule, ainsi que la transmission au centre de contrôle des appels d’urgence des informations nécessaires pour fournir une assistance rapide.
Les données nécessaires fournies par l’utilisateur peuvent être transmises aux fournisseurs auxquels LiveLink Motor a confié la fourniture des services, et le fournisseur concerné les utilisera exclusivement pour la fourniture du service en question et les conservera jusqu’à ce que les transactions aient été dûment traitées.
En outre, et dans le but d’avertir les autres conducteurs de la situation du trafic, certaines informations totalement anonymes relatives à l’état de la route seront utilisées et, par conséquent, transmises au prestataire de services correspondant. Aucun autre transfert de données à des tiers n’aura lieu, à l’exception de celui auquel l’utilisateur a expressément consenti en utilisant le service “Contacts d’urgence” de KOMOBI.
Si l’appareil KOMOBI est en mode “alarme”, c’est-à-dire en cas de vol du véhicule, d’utilisation abusive de l’appareil ou d’autres raisons similaires, le service eCall est automatiquement désactivé et ne peut pas être utilisé en cas d’accident ou de collision.
Le service eCall n’est disponible qu’en Espagne. Seule la langue espagnole sera utilisée pour la fourniture de ce service.
Le champ d’application des fonctionnalités du service eCall est limité aux fonctions offertes, à l’exclusion, en tout état de cause, de toute question liée à la sécurité et à l’intégrité du conducteur, des passagers, des animaux, des objets et du véhicule lui-même.
KOMOBI reconnaît les situations d’accident grâce aux informations capturées par les capteurs de l’appareil et sur la base de paramètres préalablement définis. LIVELINK MOTOR, dans un souci d’amélioration, s’efforce d’élargir les différents scénarios et circonstances pouvant survenir en cas d’accident, ce qui n’empêche pas le système de ne pas reconnaître la situation d’urgence et, par conséquent, de ne pas activer l’appel d’urgence en cas de situations anormales.
Disponibilité du service eCall
Le service eCall est fourni par l’intermédiaire d’une carte SIM installée dans l’appareil KOMOBI relié au téléphone mobile de l’Utilisateur. Le bon fonctionnement du service eCall dépend de l’appareil KOMOBI.
P ar conséquent, le Service peut de temps à autre être (a) limité par la capacité de réception et de transmission dans chaque zone des émetteurs radio gérés par les opérateurs de réseau concernés ; (b) particulièrement affecté par les conditions atmosphériques et/ou topographiques, la position du véhicule ou la présence d’obstacles (ponts, bâtiments, etc.). En outre, la bonne fourniture du Service nécessite qu’un réseau de téléphonie mobile soit opérationnel pour cette carte SIM.
Le Service peut subir des interruptions pour cause de force majeure, y compris les grèves, les lock-out et les règlements officiels, et pour des raisons techniques, y compris, par exemple, l’entretien, les réparations, les mises à jour de logiciels liés aux systèmes ou les extensions nécessaires au fonctionnement ou à l’amélioration des systèmes de KOMOBI ou de ses fournisseurs d’informations sur le trafic ou de ses opérateurs de réseau. Des interruptions du Service peuvent se produire en raison d’une surcharge temporaire du réseau causée par des pics d’activité dans les services ou par des défaillances dans les systèmes de télécommunication de tiers. KOMOBI fera tous les efforts raisonnables pour rectifier les incidents le plus rapidement possible ou pour prendre les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes.
En outre, le centre d’appel du prestataire de services eCall peut être soumis à des interruptions dues à des cas de force majeure, y compris des grèves, des lock-out et des règlements officiels, et pour des raisons techniques, y compris, par exemple, l’entretien, les réparations, les mises à niveau de logiciels liés au système ou les améliorations nécessaires au fonctionnement ou à l’amélioration des systèmes du centre d’appel ou de ceux de ses fournisseurs d’informations sur le trafic ou de ses opérateurs de réseau. Des interruptions du service peuvent se produire en raison d’une surcharge temporaire du réseau causée par des pics d’activité du service ou des pannes des systèmes de télécommunications de tiers.
KOMOBI fera tous les efforts raisonnables pour rectifier les incidents le plus rapidement possible ou pour prendre les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes.
Le bon fonctionnement du service eCall dépend de ce qui suit :
• Installation et étalonnage corrects de l’appareil
• La disponibilité de la couverture
• Conditions atmosphériques et/ou topographiques
• La position du véhicule ou la présence d’obstacles (ponts, bâtiments, etc.).
• L’appareil enregistre un itinéraire au moment de l’accident.
Pour le bon fonctionnement de ce service, il est nécessaire de mettre à jour le micrologiciel de l’appareil (version 20 ou supérieure). Ces mises à jour se font automatiquement lorsque le véhicule n’est pas sur la route et que le dispositif installé se trouve dans la zone de couverture, l’utilisateur étant responsable de toute mise à jour non effectuée ou mal exécutée.
Le Client peut informer le service clientèle de KOMOBI de tout incident dans le Service.
KOMOBI se réserve le droit de modifier l’étendue des services fournis pour autant que ces modifications n’altèrent pas substantiellement et globalement l’étendue convenue des services. En cas de modifications importantes qui altèrent substantiellement l’étendue des services offerts, le client peut résilier le contrat correspondant à ce service dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre ou du courrier électronique de KOMOBI, après quoi le service clientèle de KOMOBI désactivera le service gratuitement.
Procédure d'achat
Les articles à acheter doivent être sélectionnés et ajoutés au panier en cliquant sur l’icône correspondante.
Le panier d’achat contiendra le nom du ou des articles sélectionnés (taxes comprises), la quantité d’articles sélectionnés, les options d’expédition et le prix, ainsi que le total de la commande.
Pour effectuer l’achat, les données personnelles de l’acheteur seront requises, lesquelles seront incorporées dans notre base de données afin de traiter la commande et, le cas échéant, de faciliter l’exécution de nouveaux achats par le biais du Web. Les données personnelles fournies par les clients seront traitées conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité.
Le Client peut accéder, à tout moment, aux données personnelles qu’il a fournies et aux informations relatives aux commandes passées. LiveLink rappelle aux Clients que les données personnelles doivent être indiquées avec exactitude afin d’éviter des confusions ou des incidents lors de l’envoi du ou des articles achetés ; en outre, le Client, s’il y consent expressément, recevra par e-mail et/ou SMS des communications commerciales adaptées à son profil.
Avant de passer la commande, le Client se verra présenter un récapitulatif de la commande identifiant le(s) produit(s) ajouté(s) au panier, leur prix total (transport et taxes compris) avec le détail de chacun des articles et les modalités d’expédition de la commande, afin que le Client puisse confirmer sa commande en cliquant sur le bouton “Passer la commande”.
Lorsque le client clique sur le bouton “Passer commande”, il accepte pleinement et sans réserve l’intégralité du contenu des présentes conditions générales du site web, qui comprennent les conditions générales d’achat, et l’utilisateur peut imprimer une copie de ces dernières ou demander qu’elles lui soient envoyées à l’adresse électronique qu’il a fournie.
Si, avant de confirmer le paiement, vous constatez une erreur dans votre commande, vous pouvez modifier n’importe quel détail de votre commande en cliquant sur le bouton “modifier” ou “supprimer”.
Si vous détectez une erreur dans votre commande une fois le processus de paiement terminé, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +34 673 803 973.
Une fois la commande passée, le numéro de commande sera communiqué par le biais du site web lui-même afin que le Client puisse suivre sa commande à tout moment et à partir de son appareil. De même, un message électronique automatique sera envoyé à l’adresse indiquée par le Client pour accuser réception de la commande, avec une description de la commande et les données personnelles fournies par le Client. La non-réception de ce message peut être due à un problème temporaire de communication sur le réseau ou à une erreur de frappe dans l’adresse e-mail indiquée. Dans les deux cas, LiveLink recommande au Client de contacter le service clientèle.
La réception d’un tel accusé de réception de commande ne signifie pas que LiveLink accepte la commande. La commande du client constitue une offre d’achat du ou des produits par LiveLink. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de LiveLink. LiveLink n’est pas obligée d’accepter la commande et peut, à sa discrétion, refuser d’accepter la commande. Le Client reconnaît toutefois qu’en cliquant sur le bouton “Passer commande”, il acquiert l’obligation de payer le(s) produit(s) lorsque LiveLink accepte la commande. À cet égard, lorsque LiveLink accepte la commande, elle informe le Client par un autre courriel confirmant que la commande a été expédiée ou, selon le cas, qu’elle est disponible pour l’enlèvement (la “Confirmation”).
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si, au moment où la commande est passée, LiveLink détecte que l’un des produits inclus dans la commande n’est pas en stock dans ses entrepôts, LiveLink essaiera de localiser le produit par d’autres moyens qui pourraient être à sa disposition. Si une telle disponibilité n’est pas possible, le Client en sera immédiatement informé. En outre, le montant de l’article facturé et non expédié sera crédité au Client dans les jours suivants, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Droit de refus / Annulation d'une commande
LiveLink peut annuler toute commande confirmée ou ne pas accepter une commande passée pour les raisons suivantes:
• En cas d’erreur technique et/ou d’erreur typographique dans les prix ou dans le reste des données des produits contenues sur le site web au moment de la commande ;
• En raison de l’indisponibilité décrite au point précédent ;
• Lorsque les systèmes de sécurité indiquent que la commande peut être frauduleuse ;
• Lorsque des raisons indiquent que le client est mineur ;
• Lorsque LiveLink n’a pas été en mesure de livrer la commande à l’adresse fournie par le Client ;
• En cas d’attaque informatique, de virus ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de LiveLink (force majeure).
Dans ce cas, LiveLink remboursera intégralement les montants payés conformément aux dispositions de la section “rétractation et remboursement”.
Prix
Avant la confirmation définitive, vous pourrez vérifier toutes les données saisies, qui peuvent être corrigées par l’Utilisateur. La confirmation définitive de la commande implique la conclusion du contrat avec LiveLink Motor.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Les droits, frais de douane, frais de traitement et d’expédition ne sont pas inclus.
Pour tous les envois de LiveLink Motor en dehors de l’Union européenne, les frais d’expédition sont exonérés de TVA. Quant aux frais de douane, ils sont à la charge de l’utilisateur et ne sont pas inclus dans les frais de port.
LiveLink Motor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Paiement
En validant votre commande, vous vous engagez à payer le prix indiqué.
Sur l’écran correspondant au paiement de la commande, les différents moyens de paiement (ainsi que les cartes acceptées) disponibles apparaîtront, marqués des logos correspondants, qui sont les suivants:
a) Carte de crédit ou de débit : les données bancaires recueillies par le biais de la passerelle de paiement sont cryptées et transmises en toute sécurité aux serveurs de la banque. Les cartes de crédit ou de débit feront l’objet de vérifications et d’autorisations par l’émetteur de la carte, mais si l’émetteur de la carte n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables des retards ou de la non-livraison et nous ne pourrons pas conclure de contrat avec l’utilisateur. LiveLink Motor se réserve le droit d’entreprendre toute action légale qu’elle juge appropriée à l’encontre de toute personne qui effectue une transaction frauduleuse ou saisit les détails d’une carte de crédit ou de débit sans l’autorisation du titulaire de la carte. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, la commande ne sera pas considérée comme effective tant que le service administratif de LiveLink Motor n’aura pas obtenu la confirmation bancaire du paiement. Le site Web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’empêcher l’accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/acheteur accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.
b) LiveLink Motor accepte les paiements par le biais du système Paypal.
c) LiveLink Motor accepte le traitement des paiements par l’intermédiaire de la plateforme de paiement Stripe.
d) LiveLink Motor accepte l’option de report de paiement avec la plateforme intégrée SeQura.
e) LiveLink Motor accepte le traitement des paiements par Amazon Pay.
f) LiveLink Motor accepte le traitement des paiements par le biais du système Bizum.
Quel que soit le mode de paiement choisi, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande. Les données de la commande seront enregistrées par LiveLink Motor dans le compte personnel créé sur le Portail par l’Utilisateur.
Les commandes sont facturées dès que la commande est validée.
Abonnements et renouvellements
Les frais de connectivité requis sont indiqués ici.
L’utilisateur est responsable du renouvellement correct de son compte. Pour ce faire, il doit se rendre sur le site web www.komobimoto.com, dans la section renouvellement de la connectivité, au moins 2 jours avant la date d’expiration de son abonnement, et contracter à nouveau le service selon le tarif choisi.
L’utilisateur indique le mode de paiement accepté, valide et actuel, qui peut être mis à jour à tout moment.
Après le premier renouvellement, la connectivité sera automatiquement renouvelée à l’échéance pour des périodes annuelles, à moins que l’utilisateur ne désactive le renouvellement automatique de la connectivité. Dans ce cas, à l’expiration, l’utilisateur n’aura plus accès aux fonctionnalités du dispositif.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, votre compte sera annulé et vous serez retiré du système.
Une fois votre compte résilié, l’ensemble de votre contenu sera supprimé après trente (30) jours.
KOMOBI se réserve le droit de supprimer un compte ou d’empêcher l’utilisation du Logiciel à ceux qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation, sans accorder aucun droit de compensation à l’Utilisateur.
Conditions d'expédition et de livraison
Une fois le paiement vérifié et validé, LiveLink Motor procédera à la préparation et à la livraison de la commande. Les données de facturation et de livraison nécessaires seront fournies par LiveLink Motor, conformément à la politique de confidentialité.
L’Utilisateur est responsable de l’indication correcte de l’adresse de livraison de la commande et de la coordination avec l’entreprise de messagerie/transport pour la livraison de l’appareil. En cas d’adresse de livraison incorrecte, LiveLink Motor, ou l’entreprise de messagerie/transport responsable de la livraison, essaiera de contacter l’utilisateur et de résoudre l’erreur, mais décline toute responsabilité découlant de ces erreurs de la part de l’utilisateur.
L’expédition des produits achetés par l’intermédiaire de la Web/App sera effectuée par une société de messagerie/transport et sera livrée dans un délai indiqué sur la Web/App au moment de la passation de la commande, selon le mode d’expédition sélectionné.
En cas d’expiration du délai prévu au moment de la passation de la commande, l’utilisateur peut annuler sa commande dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales d’achat. Toutefois, si le retard dans la livraison de la commande est dû à un cas de force majeure, alors que le produit est en phase de logistique, l’Utilisateur sera informé de cette circonstance et que, dans ce cas, les coûts découlant d’une éventuelle demande d’annulation seront à la charge de l’Utilisateur. Chaque livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où le transporteur met le produit à la disposition du Client, ce qui est matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Le coût du transport est calculé en fonction du mode d’expédition choisi et du prix total des produits achetés.
Le coût exact du transport sera calculé lors du placement de chaque article dans le panier et sera indiqué sur la page récapitulative de l’achat avant que le Client ne confirme la commande en cliquant sur le bouton “Checkout” et avant d’introduire les données de paiement.
Les commandes ne peuvent pas être expédiées vers des bases militaires ou des boîtes postales. Les frais d’expédition peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Cette modification sera applicable à partir du moment où elle sera incluse dans les présentes conditions d’achat. En tout état de cause, les frais d’expédition qui apparaissent au moment de la passation de la commande seront valables.
Commandes anticipées
Si le produit acheté n’est pas en stock, KOMOBI offrira à l’Acheteur la possibilité de l’acheter à l’avance, à titre de réserve. Ces commandes auront les caractéristiques suivantes:
• La procédure d’achat est décrite dans la section “Procédure d’achat”.
• Le prix est payable à la commande.
• Lors de la passation de la commande, et par le biais de la méthode indiquée dans la confirmation de la commande, la date de livraison estimée de la commande sera indiquée.
• En cas de modification de la date d’expédition, la notification sera faite par e-mail.
Modifier une précommande : Si vous détectez une erreur dans votre commande après la fin du processus de paiement, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +34 673 803 973.)
Annulation de la précommande : l’acheteur peut annuler la commande pendant qu’elle est “en attente”, “confirmée” ou “en cours de traitement”. Dans ce cas, elle sera traitée comme un remboursement.
Une fois que la commande est indiquée comme expédiée, elle ne peut plus être annulée et la procédure “Retrait et retour” décrite dans le présent document doit être suivie.
Plaintes
Dès que vous prenez possession des marchandises commandées, le risque de perte ou d’endommagement des marchandises vous est transféré.
Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de vérifier l’état de la commande à l’arrivée, de formuler toute observation et de présenter toute réclamation qu’il jugerait utile.
Si la commande est arrivée endommagée, l’Utilisateur doit envoyer une photo de la boîte d’expédition et du produit qu’elle contient dès que possible, toujours le premier jour ouvrable suivant la réception. Avec la photo, le numéro de commande doit être envoyé à l’e-mail [email protected] et LiveLink Motor contactera l’Utilisateur dès que possible pour résoudre le problème.
Si après 10 jours ouvrables à compter de l’envoi du courrier électronique confirmant que la commande a quitté les entrepôts LiveLink, l’Utilisateur n’a pas reçu de nouvelles de sa commande, le Client doit contacter LiveLink Motor par courrier électronique à l’adresse [email protected], en indiquant qu’il n’a pas encore reçu sa commande.
L’utilisateur peut soumettre une plainte ou une réclamation au service clientèle par courrier électronique (envoyer un message à [email protected]) ou par communication écrite adressée au service clientèle, LiveLink Ventures S.L. C/Brasil, 24 (Sevilla), C.P. 41013, numéro de téléphone +34 673 803 973.
Par ailleurs, LiveLink Motor met à la disposition de ses clients des formulaires de réclamation auprès de l’établissement de référence. Nous recommandons aux utilisateurs de déposer leur plainte auprès de l’établissement responsable de la prestation effective du service.
Retrait et retour
[email protected] exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à LIVELINK VENTURES S.L. votre décision de rétractation du contrat dans les quatorze (14) premiers jours à compter de la possession matérielle de l’un des appareils du Paquet KOMOBI, en envoyant une lettre recommandée adressée au siège social de LiveLink Motor situé calle Brasil, 24, 41013, Séville, ou par courrier électronique avec accusé de réception adressé à . Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Afin de respecter le délai de rétractation, la loi exige que la communication relative à l’exercice de ce droit soit envoyée et reçue par LiveLink avant l’expiration du délai légal.
Le délai de rétractation indiqué dans les deux paragraphes précédents ne s’applique pas à l’achat de “Services et fonctionnalités” de contenu numérique qui apparaissent dans la section Boutique du site Web, aux termes de l’article 103.m) de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs. En acceptant les présentes conditions générales d’achat, vous reconnaissez et consentez expressément à l’exécution du service de contenu numérique contracté à partir du moment où vous le contractez, ainsi qu’à la perte de votre droit de rétractation dans l’acquisition desdits services de contenu numérique.
Conséquences du retrait
En général, en cas de rétractation du Client, nous rembourserons tous les paiements reçus par LiveLink, y compris les frais d’expédition dans la limite de l’option la plus économique proposée par LIVELINK VENTURES, S.L. au moment de la commande et, dans tous les cas, après déduction des frais de collecte de l’Appareil.
Le client a la possibilité d’organiser le retour de l’appareil à ses risques et périls, auquel cas le montant payé lui sera intégralement remboursé, y compris les frais d’envoi dans la limite de l’option la plus économique proposée par LIVELINK VENTURES, S.L. au moment de la commande. Dans ce cas, le Client sera tenu de retourner la commande au siège social de LIVELINK VENTURES, S.L. situé à Séville, calle Brasil, 24, CP 41013, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la date de réception de l’Appareil. Le délai de retour est réputé respecté si la commande est renvoyée avant l’expiration de ce délai.
L’appareil doit être retourné dans son emballage d’origine et avec tout son contenu d’origine en parfait état, sans avoir subi aucun dommage. Si LIVELINK VENTURES, S.L. détecte des dommages sur l’appareil retourné, elle en informera le Client dans les plus brefs délais et lui communiquera la valeur des dommages.
Une fois la commande reçue par LiveLink et son statut vérifié, nous vous rembourserons le montant payé dans un délai de quatorze (14) jours en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.
Garantie du paquet KOMOBI. Responsabilité et limites
Conformément aux dispositions de l’article 120 de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, le paquet KOMOBI bénéficie d’une garantie de réparation ou de remplacement de trois ans à compter de la livraison de l’appareil, que l’acheteur installe ou non le paquet KOMOBI (ci-après, la “période de garantie”). Dans le cas de services ou de contenu numérique, cette garantie est de deux ans à compter de l’achat du service.
Conformément aux dispositions des articles 117 et suivants de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, si l’ensemble KOMOBI n’est pas complet, ne fonctionne pas ou présente des défauts dus à des composants, une fabrication ou une conception défectueux (ci-après “Appareil non conforme”) et pour autant que cela se produise pendant la Période de garantie, LiveLink Motor réparera et/ou remplacera le dispositif gratuitement, à moins que la réparation n’entraîne des coûts disproportionnés pour LiveLink Motor, auquel cas LiveLink Motor remplacera le dispositif à ses frais.
Si le contenu numérique ou les services ne sont pas conformes au contrat, l’utilisateur a le droit d’exiger leur mise en conformité.
Sauf disposition légale contraire, LiveLink Motor décline toute responsabilité pour les pertes, dommages ou non-conformités suivants, quelle qu’en soit l’origine :
(i) si l’appareil a été altéré, modifié ou réparé par des personnes autres que les représentants agréés de LiveLink Motor ;
(ii) si les câbles de l’appareil ou de l’installation ont été modifiés ou altérés, sauf avec l’accord exprès de LIVELINK VENTURES, S.L ;
(iii) si l’appareil a fait l’objet d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’une usure normale ;
(iv) si l’appareil a été raccordé à des lignes non indiquées par le fabricant ;
(v) si l’appareil a été installé de manière incorrecte ;
(vi) rupture de la batterie du véhicule dans lequel le dispositif est installé ;
(vii) toute perte qui n’est pas imputable à un manquement de votre part ;
(viii) les pertes commerciales (y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d’économies anticipées, de données, la perte de fonds de commerce ou les dépenses inutiles encourues).
Le fonctionnement des réseaux GPS et/ou GNSS échappe au contrôle raisonnable de LiveLink Motor.
En général, Livelink Motor ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées, lorsque cela est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, c’est-à-dire à un cas de force majeure.
Lors de l’achat du paquet KOMOBI, l’utilisateur peut payer connectivité : (i) sur une base annuelle (paquet premium) ; (ii) ou payer un montant équivalent à cinq ans (paquet plus).
Procédure de réparation ou de remplacement du “dispositif non conforme”.
LiveLink Motor récupérera le dispositif non conforme dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de la notification de non-conformité du Client. Dans cette communication, le Client doit indiquer l’adresse d’enlèvement et un numéro de téléphone afin que l’entreprise de transport puisse contacter le Client, si nécessaire. Si, après deux tentatives d’enlèvement par l’entreprise de transport, il est impossible d’enlever l’appareil, le client est tenu d’organiser le retour de la commande et de prendre en charge les frais de retour.
Une fois que LiveLink Motor a reçu le dispositif non conforme, il le répare ou le remplace dans les plus brefs délais.
En cas de vol
Veuillez noter que KOMOBI est un produit conçu pour vous alerter par notification sur votre téléphone portable si votre véhicule est déplacé sans clés et sans contact, lorsque le système est “activé”.
Lorsque vous vous rendez compte ou que vous soupçonnez que votre véhicule a été volé, vous devez immédiatement prendre les mesures suivantes:
(i) notifier immédiatement le vol à la police ou aux forces de l’ordre compétentes et les informer que le véhicule est équipé d’un dispositif de repérage, afin qu’ils puissent utiliser le système KOMOBI dans le cadre de leurs efforts de récupération et/ou d’enquête criminelle. L’Utilisateur ne doit pas tenter de récupérer un véhicule volé.
(ii) Quelle que soit la manière dont l’utilisateur a eu connaissance du véhicule volé, il lui incombe d’en informer la police et d’agir pour récupérer le véhicule.
La récupération d’un véhicule volé avec le dispositif KOMOBI installé ne fait pas partie du service fourni. LiveLink Motor n’acceptera aucune responsabilité pour la récupération d’un véhicule ou d’un bien volé ou perdu. LiveLink Motor ne remboursera pas l’utilisateur si son véhicule n’est pas retrouvé ou s’il est endommagé.
LiveLink Motor n’est pas non plus responsable si votre dispositif a été installé de manière incorrecte, entraînant un dysfonctionnement du système et/ou un vol du véhicule.
Si l’utilisateur et/ou l’acheteur utilise le paquet KOMOBI à d’autres fins que la localisation du véhicule volé conformément aux présentes conditions, LiveLink Motor peut être en droit de réclamer des dommages-intérêts (le cas échéant) et a le droit de résilier les présentes conditions.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois espagnoles en vigueur et relèvent de la compétence des tribunaux espagnols compétents.
Conformément à l’article 29 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les contrats électroniques entre hommes d’affaires ou professionnels, en l’absence d’accord entre les parties, sont présumés avoir été conclus au lieu d’établissement du prestataire de services.
Tout litige né ou lié à l’utilisation de ce site Web sera soumis à la compétence des cours et tribunaux du domicile du consommateur, conformément aux dispositions de l’article 90.2 de la RDL 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires.
Modèle de formulaire de retrait
(Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat).
À l’attention de LIVELINK VENTURES S.L., dont le siège social est situé à Séville, Calle Brasil, 24, 41013 Séville, Espagne, et dont l’adresse électronique est la suivante : [email protected].
Par la présente, je vous notifie que je me retire de mon contrat de vente du bien suivant :
– Commandé le/reçu le (*) :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Signature du client (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier).
– Date :
