{"id":93,"date":"2024-10-01T17:30:30","date_gmt":"2024-10-01T15:30:30","guid":{"rendered":"https:\/\/komobimoto.desarrollotrevenque.com\/?page_id=80491"},"modified":"2025-02-18T12:16:40","modified_gmt":"2025-02-18T11:16:40","slug":"conditions-dutilisation-de-lapplication","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.komobimoto.com\/fr\/conditions-dutilisation-de-lapplication\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation de l’application"},"content":{"rendered":"\t\t
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Propri\u00e9t\u00e9 de l'application <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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LIVELINK VENTURES S.L. est titulaire de tous les droits d’exploitation d’une plateforme technologique appel\u00e9e \u00ab KOMOBI Moto \u00bb (ci-apr\u00e8s, l’\u00ab App \u00bb) gr\u00e2ce \u00e0 laquelle l’Utilisateur peut utiliser et profiter des fonctionnalit\u00e9s propres \u00e0 l’appareil KOMOBI, et ainsi acc\u00e9der, par t\u00e9l\u00e9phone mobile, \u00e0 toutes les informations n\u00e9cessaires concernant son v\u00e9hicule.<\/p>


Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), LIVELINK VENTURES SL informe qu’elle est le propri\u00e9taire des sites web www.livelinkmotor.com et www.komobimoto.com de la plateforme KOMOBI et de ses services connexes, conform\u00e9ment aux conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.<\/p>


Donn\u00e9es d’identification du responsable titulaire de l’application :
Titulaire : LIVELINK VENTURES S.L.
Adresse : C\/Brasil, 24, 41013 S\u00e9ville, Espagne
Coordonn\u00e9es : info@komobimoto.com ou +34 673 803 973
Donn\u00e9es d’enregistrement : Registre du commerce de S\u00e9ville, tome 6621, folio 120, section 8, feuille SE-119490.
NIF : B90403213<\/p>


\u00c0 des fins de clarification, LIVELINK VENTURES S.L. sera identifi\u00e9 dans tout le document comme LiveLink, LiveLink Motor ou la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>


Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de l’application exposent les droits et obligations de l’utilisateur pour l’utilisation de l’application et de KOMOBI en tant que fournisseur du service.
Tout utilisateur qui utilise l’application est pr\u00e9sum\u00e9 avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de l’application.<\/p>


LiveLink Motor se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour et de modifier les conditions d’utilisation de l’application sans pr\u00e9avis, sauf si la l\u00e9gislation en vigueur l’exige, sans assumer aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard, celles-ci \u00e9tant toujours disponibles sur les sites web www.livelinkmotor.com et www.komobimoto.com.<\/p>


Le pr\u00e9sent accord sera valable \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle l’utilisateur de l’application coche la case d’acceptation de cet accord qui appara\u00eet au bas de ce document. Les nouvelles fonctionnalit\u00e9s qui pourraient \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 l’application seront soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de l’application. Si l’utilisateur continue \u00e0 utiliser l’application apr\u00e8s toute modification, cela signifiera qu’il accepte ces modifications.<\/p>


La derni\u00e8re version des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de l’application peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 tout moment sur https:\/\/www.komobimoto.com\/terminos-y-condiciones-de-la-app\/.
Le non-respect de l’une des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de l’application peut entra\u00eener la suppression de ton compte.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Conditions requises pour s'inscrire en tant qu'utilisateur de KOMOBI <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Pour \u00eatre utilisateur de l’application, il est indispensable que tu remplisses les conditions suivantes:<\/p>

\u2022 Avoir au moins 18 ans.
\u2022 Les utilisateurs doivent remplir de mani\u00e8re v\u00e9ridique les champs obligatoires du formulaire d’inscription, tels qu’une adresse \u00e9lectronique, et toutes les informations requises par LiveLink Motor lors de la cr\u00e9ation du compte.
\u2022 Les utilisateurs doivent lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de l’application lorsqu’ils y acc\u00e8dent.\u00a0De m\u00eame, l’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de l’application est une condition essentielle qui doit \u00eatre remplie avant l’enregistrement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Les utilisateurs doivent accepter la politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es.<\/p>

Les utilisateurs doivent accepter la politique en mati\u00e8re de cookies, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

Une fois que toutes les conditions sont remplies et que l’inscription \u00e0 l’application est termin\u00e9e, LiveLink Motor enverra \u00e0 l’utilisateur la confirmation de l’inscription, ainsi que toute autre information n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.
Une fois inscrit sur l’application, nous t’accordons la licence d’utilisation de l’application conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de l’application et aux r\u00e8gles ou politiques appliqu\u00e9es par Apple (App Store) ou Google (Google Play) ou toute autre application qui pourrait \u00eatre op\u00e9rationnelle \u00e0 l’avenir (\u00ab Magasin d’applications \u00bb) o\u00f9 l’application a \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e (\u00ab R\u00e8gles du magasin d’applications \u00bb). Nous ne vendons pas l’application et il n’y aura pas de possibilit\u00e9 d’achat \u00e0 partir de celle-ci, cela se fera via le site web www.komobimoto.com<\/p>

Les utilisateurs peuvent s’inscrire gratuitement \u00e0 l’application ; cependant, la gratuit\u00e9 de l’inscription \u00e0 l’application peut \u00eatre soumise \u00e0 r\u00e9vision par LiveLink \u00e0 tout moment. Ces changements entreront en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur publication.<\/p>

Les parties acceptent d’assimiler juridiquement la signature manuscrite du client \u00e0 celle r\u00e9alis\u00e9e au moyen de tout autre type de cl\u00e9, code ou \u00e9l\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 d’identification. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le moteur LiveLink peut exiger, lorsqu’il le juge n\u00e9cessaire, une confirmation \u00e9crite du client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de KOMOBI <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Mots de passe et acc\u00e8s au compte. L’Utilisateur qui a achet\u00e9 et install\u00e9 le Dispositif dans son v\u00e9hicule, cr\u00e9\u00e9 le compte KOMOBI et install\u00e9 l’Application sur son t\u00e9l\u00e9phone portable (ci-apr\u00e8s, l’\u00ab Utilisateur de l’Application \u00bb) a acc\u00e8s au compte KOMOBI et en a le contr\u00f4le, ainsi que des dispositifs compatibles avec KOMOBI utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 notre service, et est responsable de l’activit\u00e9 qui est r\u00e9alis\u00e9e sur ledit compte KOMOBI.\u00a0<\/span><\/p>

Pour garder le contr\u00f4le du compte et emp\u00eacher quiconque d’y acc\u00e9der, l’utilisateur de l’application doit garder le contr\u00f4le de tous les appareils compatibles avec KOMOBI utilis\u00e9s pour acc\u00e9der au service et ne r\u00e9v\u00e9ler le mot de passe \u00e0 personne. L’utilisateur de l’application doit s’abstenir de fournir temporairement ou ind\u00e9finiment un acc\u00e8s direct ou indirect au compte \u00e0 des tiers, que ce soit gratuitement ou contre paiement.<\/p>

Conditions d’utilisation de l’application : pour utiliser l’application, tu dois remplir les conditions suivantes:<\/p>

\u2022 Disposer d’un abonnement actif incluant le tarif de connectivit\u00e9.
\u2022 Avoir acc\u00e8s \u00e0 Internet.
\u2022 Avoir correctement install\u00e9 le dispositif KOMOBI dans ton v\u00e9hicule, en suivant les recommandations du guide d’installation.<\/p>

Exigences de compatibilit\u00e9 : l’application n\u00e9cessite un appareil mobile avec au moins 200 Mo de m\u00e9moire et fonctionnant avec un syst\u00e8me d’exploitation sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 iOS 16 ou Android 9.0. Le bon fonctionnement de l’application n\u00e9cessite dans tous les cas la derni\u00e8re version disponible, et il est de la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur de la mettre \u00e0 jour conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications de LiveLink Motor.<\/p>

Utilisation de l’application : L’utilisateur de l’application accepte de ne pas revendre, dupliquer, reproduire ou exploiter une partie quelconque du contenu de l’application. L’utilisateur de l’application ne peut pas utiliser l’application pour stocker, h\u00e9berger ou envoyer des courriers \u00e9lectroniques nuisibles ou non sollicit\u00e9s (spam), ni transmettre des virus, des vers ou tout autre type de contenu malveillant ou nuisible.<\/p>

L’utilisateur de l’application est enti\u00e8rement responsable de l’acc\u00e8s et de l’utilisation correcte de KOMOBI, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, qu’elle soit nationale ou internationale, ainsi qu’aux principes de bonne foi, de moralit\u00e9, de bonnes m\u0153urs et d’ordre public. Et plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il s’engage \u00e0 respecter scrupuleusement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de l’application.<\/p>

Les deux parties conviennent et d\u00e9clarent qu’il est express\u00e9ment interdit \u00e0 l’utilisateur de l’application de c\u00e9der ou de transmettre les droits et obligations d\u00e9coulant de l’utilisation de l’application \u00e0 toute autre personne physique ou morale, sauf consentement expr\u00e8s de LiveLink Motor.<\/p>

L’utilisateur de l’application est responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son compte. LiveLink Motor ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou perte pouvant r\u00e9sulter d’une erreur de l’Utilisateur de l’Application dans la protection de ses informations d’acc\u00e8s.<\/p>

L’Utilisateur de l’Application comprend que l’Application peut \u00eatre utilis\u00e9e pour transmettre le contenu qu’il introduit ou lie \u00e0 son compte, et que pendant ce processus, ce contenu, y compris les factures, les avis de paiement et les messages personnels, peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sans \u00eatre crypt\u00e9 via Internet.\u00a0<\/span><\/p>

La version de la plateforme KOMOBI peut varier en fonction de l’appareil et du support, et ses fonctions peuvent \u00e9galement diff\u00e9rer d’un appareil \u00e0 l’autre. L’utilisateur de l’application reconna\u00eet que l’utilisation de l’application peut n\u00e9cessiter un logiciel tiers soumis \u00e0 des licences de ces tiers. L’utilisateur de l’application accepte de recevoir automatiquement les mises \u00e0 jour de la plateforme KOMOBI.<\/p>

LiveLink Motor se r\u00e9serve le droit de supprimer tout compte, si sa v\u00e9racit\u00e9 est suspect\u00e9e ou s’il est susceptible de violer l’une des r\u00e8gles d’utilisation de l’application.<\/p>

Qualit\u00e9 de l’application: La qualit\u00e9 d’affichage et de fonctionnement du contenu de l’application peut varier en fonction de l’appareil mobile de l’utilisateur de l’application, et peut \u00eatre affect\u00e9e par divers facteurs, tels que son emplacement, la bande passante disponible et\/ou la vitesse de sa connexion Internet. L’utilisateur de l’application est responsable de tous les frais de connexion \u00e0 Internet.<\/p>

Le logiciel de KOMOBI est configur\u00e9 comme un logiciel tel quel et tel qu’il est disponible \u00e0 tout moment pour l’usage pr\u00e9vu. Ce logiciel a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en faisant abstraction de tout cas d’utilisation sp\u00e9cifique, de sorte que l’application n’a pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 un quelconque type d’ad\u00e9quation pour un cas d’utilisation sp\u00e9cifique.<\/p>

LiveLink Motor n’est pas responsable de la capacit\u00e9 de l’utilisateur de l’application \u00e0 utiliser l’application, ni ne peut garantir sa satisfaction avec l’application, que l’application soit disponible \u00e0 tout moment, sans interruption et sans erreur, la pr\u00e9cision des calculs math\u00e9matiques effectu\u00e9s par l’application et la correction des erreurs de l’application.<\/p>

Le logiciel KOMOBI est en constante \u00e9volution et en processus d’am\u00e9lioration continue et, par cons\u00e9quent, il peut n\u00e9cessiter des mises \u00e0 jour fr\u00e9quentes pour lesquelles des efforts raisonnables seront d\u00e9ploy\u00e9s. Pour cette raison, il n’est pas garanti que le logiciel conserve chacune de ses caract\u00e9ristiques techniques actuelles. Il n’est pas non plus garanti que le logiciel soit exempt de bogues, mais LiveLink Motor devra mettre en place des moyens appropri\u00e9s pour minimiser la dur\u00e9e et l’\u00e9tendue de ces bogues. Il n’est pas non plus garanti que le logiciel fonctionnera toujours conform\u00e9ment \u00e0 son objectif, mais LiveLink Motor devra mettre en place des moyens appropri\u00e9s pour att\u00e9nuer tout incident \u00e0 cet \u00e9gard. Bien que l’objectif de la commercialisation du logiciel soit qu’il soit accessible \u00e0 tout moment tant que le contrat est en vigueur, il n’est pas garanti que l’acc\u00e8s au logiciel soit ininterrompu, mais LiveLink Motor devra mettre en place des moyens pour att\u00e9nuer tout incident \u00e0 cet \u00e9gard.\u00a0<\/span><\/p>

LiveLink Motor peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans responsabilit\u00e9, suspendre \u00e0 tout moment les fonctionnalit\u00e9s de l’application (en tout ou en partie) si un d\u00e9faut technique affecte leur fourniture, ou si une modification ou une maintenance du r\u00e9seau est effectu\u00e9e, ou si des modifications de la logiciel sont n\u00e9cessaires pour une raison quelconque, ou si l’op\u00e9rateur du r\u00e9seau cesse ses activit\u00e9s.<\/p>

Ni LiveLink Motor, ni ses partenaires, ni ses sponsors ne sont responsables des dommages directs, indirects, secondaires, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux, exemplaires, punitifs ou de tout autre type de dommage r\u00e9sultant de l’utilisation de l’application par l’utilisateur ou li\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 cette utilisation. L’utilisateur de l’application ne peut rem\u00e9dier \u00e0 son insatisfaction \u00e0 l’\u00e9gard de l’application qu’en cessant de l’utiliser et en supprimant son compte.<\/p>

Si l’une des conditions d\u00e9crites ici est invalid\u00e9e ou ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e, l’application de l’une des autres conditions ne doit en aucun cas \u00eatre affect\u00e9e.<\/p>

Service client: Toute question concernant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de l’application doit \u00eatre adress\u00e9e au service d’assistance technique de LiveLink Motor par e-mail \u00e0 l’adresse soporte@komobimoto.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au +34 673 803 973.
Si n\u00e9cessaire et si un incident est signal\u00e9 au service d’assistance technique, il sera entendu que l’utilisateur de l’application autorise pleinement LiveLink Motor, par l’interm\u00e9diaire de son personnel, \u00e0 acc\u00e9der manuellement aux donn\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es dans son compte de l’application, pendant le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9soudre l’incident et mettre en \u0153uvre les mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir de nouveaux incidents similaires dans les syst\u00e8mes de LiveLink Motor.<\/p>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de l’application \u00e9tablissent un accord absolu entre l’utilisateur de l’application et LiveLink Motor en ce qui concerne l’application et pr\u00e9valent sur tout accord pr\u00e9alable conclu entre les deux parties.<\/p>

Force majeure : l’interruption de l’acc\u00e8s \u00e0 l’application en cas de causes impr\u00e9visibles ou in\u00e9vitables (ci-apr\u00e8s \u00ab force majeure \u00bb) ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme un manquement du prestataire de services.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Obligations sp\u00e9cifiques et responsabilit\u00e9s de l'utilisateur de l'application <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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L’Utilisateur de l’Application s’engage, \u00e0 titre \u00e9nonciatif et non limitatif, \u00e0:<\/p>

\u00b7 S’abstenir de modifier ou de changer l’application, en totalit\u00e9 ou en partie, en contournant, en d\u00e9sactivant ou en alt\u00e9rant de toute autre mani\u00e8re ses fonctions ou ses services ;
\u00b7 S’abstenir de violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle ou la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es personnelles :
\u00b7 S’abstenir d’utiliser l’application pour insulter, diffamer, intimider ou harceler d’autres utilisateurs ou attaquer leur image ;
\u00b7 S’abstenir d’acc\u00e9der aux comptes de messagerie \u00e9lectronique d’autres utilisateurs;
\u00b7 S’abstenir d’introduire des virus informatiques, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel susceptible de causer des dommages ou des alt\u00e9rations aux contenus ou aux syst\u00e8mes de LiveLink Motor ou de tiers;
\u00b7 S’abstenir d’envoyer des courriers \u00e9lectroniques en masse et\/ou r\u00e9currents \u00e0 plusieurs personnes, ou d’envoyer des adresses \u00e9lectroniques de tiers sans leur consentement;
\u00b7 S’abstenir de faire de la publicit\u00e9 pour des biens ou des services sans le consentement pr\u00e9alable de LiveLink Motor.
Tout utilisateur de l’application peut d\u00e9noncer un autre utilisateur s’il estime que ce dernier ne respecte pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. De m\u00eame, tout utilisateur peut signaler \u00e0 LiveLink Motor tout abus ou infraction \u00e0 celles-ci.<\/p>

LiveLink Motor v\u00e9rifiera ces rapports dans les plus brefs d\u00e9lais et prendra les mesures qu’elle jugera appropri\u00e9es, se r\u00e9servant le droit de supprimer et\/ou de suspendre tout utilisateur de l’application pour non-respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de l’application. De m\u00eame, LiveLink Motor se r\u00e9serve le droit de supprimer et\/ou de suspendre tout message au contenu ill\u00e9gal ou offensant sans pr\u00e9avis ni notification ult\u00e9rieure.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Droit de copie et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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LiveLink Motor d\u00e9tient tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur tous les composants de l’application qui peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, le nom de l’application, le mat\u00e9riel graphique, tous les logiciels associ\u00e9s \u00e0 l’application et les \u00e9l\u00e9ments de l’interface utilisateur contenus dans l’application, ainsi que de nombreuses caract\u00e9ristiques individuelles et la documentation associ\u00e9e.<\/p>

L’utilisateur de l’application souscrit \u00e0 un service qui lui permet d’acc\u00e9der temporairement aux fonctionnalit\u00e9s de l’application.
Lorsque l’utilisation ou l’acc\u00e8s au logiciel configur\u00e9 \u00e0 tout moment n\u00e9cessite l’utilisation d’une application mobile, celle-ci peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e \u00e0 partir du r\u00e9f\u00e9rentiel ou de la Marketplace indiqu\u00e9e par KOMOBI et install\u00e9e sur le dispositif mobile attribu\u00e9 \u00e0 la personne d\u00fbment autoris\u00e9e par l’Utilisateur. L’utilisation de cette application mobile est soumise \u00e0 une licence non exclusive, non transf\u00e9rable, dont la dur\u00e9e est strictement li\u00e9e \u00e0 l’abonnement. Cette licence accordera uniquement le droit d’utiliser cette application mobile par le biais du m\u00e9canisme d’accr\u00e9ditation pr\u00e9vu par KOMOBI \u00e0 tout moment, excluant express\u00e9ment de la licence tout droit de distribution, de transformation, de reproduction et de communication publique pour son exploitation par quelque moyen que ce soit, en particulier pour sa mise \u00e0 disposition ou son exploitation sur ou via des plateformes de distribution num\u00e9rique.<\/p>

L’utilisateur de l’application s’engage \u00e0 ne pas copier, adapter, reproduire, distribuer, faire de l’ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler ou dissimuler toute facette de l’application.<\/p>

L’utilisateur de l’application accepte et s’engage \u00e0 ne pas utiliser de robots, de spiders, d’autres appareils automatis\u00e9s ou de processus manuels pour contr\u00f4ler ou copier tout contenu de l’application.<\/p>

L’Utilisateur de l’Application accepte \u00e9galement de ne pas t\u00e9l\u00e9charger, publier, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre par tout autre moyen tout mat\u00e9riel con\u00e7u pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel, mat\u00e9riel ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication associ\u00e9 \u00e0 l’Application, tel que des virus informatiques ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes.<\/p>

LiveLink Motor pourra r\u00e9silier ou restreindre l’utilisation de l’application si celle-ci enfreint les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ou si elle fait l’objet d’une utilisation ill\u00e9gale ou frauduleuse du service, sans aucun droit \u00e0 indemnisation en faveur de l’utilisateur de l’application, et LiveLink Motor pourra exercer toutes les actions n\u00e9cessaires pour d\u00e9fendre sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

LiveLink Motor ne revendiquera aucun droit sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du contenu que l’utilisateur de l’application t\u00e9l\u00e9charge ou fournit \u00e0 l’application. Cependant, en utilisant l’application pour envoyer du contenu, l’utilisateur de l’application accepte que des tiers puissent voir et partager ce contenu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Responsabilit\u00e9 de LiveLink Motor <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Le dispositif KOMOBI n’est pas un syst\u00e8me de pr\u00e9vention des accidents et ne remplace pas d’autres mesures similaires en cas de danger. Chez Livelink Motor, nous mettons tout en \u0153uvre pour garantir son int\u00e9grit\u00e9 et son fonctionnement en cas d’accident, d’urgence ou de tentative de vol. Cependant, il est impossible de garantir son fonctionnement en cas de facteurs externes incontr\u00f4l\u00e9s, tels que des chocs dans des conditions extr\u00eames, une panne d’alimentation \u00e9lectrique dans le v\u00e9hicule o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 install\u00e9, des pannes de service de t\u00e9l\u00e9communications, des erreurs incontr\u00f4l\u00e9es dans la mise \u00e0 jour du micrologiciel, des \u00e9v\u00e9nements atmosph\u00e9riques graves ou des situations de nature similaire.<\/p>

En cons\u00e9quence, il est possible que, en pr\u00e9sence de ces facteurs externes incontr\u00f4l\u00e9s, l’appel d’urgence via le service E-Call ne puisse pas \u00eatre effectu\u00e9 ou ne puisse pas \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante, Livelink Motor \u00e9tant d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences d\u00e9coulant de ces situations.<\/p>

Livelink Motor n’est pas responsable de l’exactitude ou de la validit\u00e9 des donn\u00e9es et informations fournies via l’application.
LiveLink Motor n’est pas responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant des interruptions, coupures et limitations de fonctionnement de l’application.<\/p>

Livelink Motor ne garantit pas la s\u00e9curit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 du conducteur, des passagers, des animaux, des objets et\/ou du v\u00e9hicule lors de l’utilisation de l’appareil et de l’application, et ne peut \u00eatre tenu responsable en aucune mani\u00e8re, y compris pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature, les dommages indirects et\/ou le manque \u00e0 gagner.<\/p>

De m\u00eame, Livelink Motor n’est pas responsable des frais pouvant d\u00e9couler de l’attention fournie par le 112 ou par tout autre service d’urgence requis pour l’assistance de l’utilisateur.<\/p>

LiveLink Motor met tout en \u0153uvre pour maintenir l’application \u00e0 jour et pour que l’utilisateur de l’application puisse y acc\u00e9der \u00e0 tout moment. Toutefois, il est possible que, pour des raisons techniques, la visualisation et le fonctionnement de l’application ou de l’appareil ne soient pas corrects ou complets.<\/p>

LiveLink Motor ne peut garantir que l’application sera disponible \u00e0 tout moment, et par cons\u00e9quent, LiveLink Motor ne sera pas responsable des dommages et pr\u00e9judices de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter, \u00e0 titre purement indicatif et non limitatif (i) le manque de disponibilit\u00e9 de l’application, les d\u00e9ductions, les interruptions, les pannes ou les suspensions temporaires du site web, (ii) les virus informatiques, les pannes et\/ou les d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectronique ou des appareils et \u00e9quipements informatiques, pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de LiveLink Motor, qui emp\u00eachent ou retardent la prestation des services ou la navigation ; (iii) Retards ou blocages dans l’utilisation caus\u00e9s par des d\u00e9faillances ou des surcharges d’Internet ou d’autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s par des tiers par des interf\u00e9rences ill\u00e9gitimes hors du contr\u00f4le de l’\u00e9tablissement et qui ne sont pas imputables \u00e0 LiveLink Motor ; (iv) Les divergences d’informations, de documentation et\/ou d’autres contenus de l’application qui pourraient exister entre la version \u00e9lectronique et la version imprim\u00e9e ; (v) L’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 l’application pour des raisons non imputables \u00e0 LiveLink Motor, y compris les cas de force majeure.
L’application met \u00e0 la disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (tels que, entre autres, des liens, des banni\u00e8res, des r\u00e9pertoires, etc.) qui permettent d’acc\u00e9der \u00e0 des pages web ou \u00e0 des sites appartenant \u00e0 et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers pour lesquels LiveLink Motor n’est pas propri\u00e9taire et n’a aucun lien. Par cons\u00e9quent, LiveLink Motor ne sera pas responsable du contr\u00f4le et de la surveillance des contenus et n’assumera aucune responsabilit\u00e9 concernant ces pages web ou sites. L’utilisateur de l’application doit faire preuve d’une extr\u00eame prudence dans l’\u00e9valuation et l’utilisation des informations, contenus et services mis \u00e0 sa disposition par le biais de ces pages web ou sites appartenant \u00e0 et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Toutes les communications effectu\u00e9es avec le logiciel KOMOBI sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l’aide du protocole SSL (Secure Sockets Layer), sign\u00e9 avec un certificat obtenu aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de certification agr\u00e9\u00e9e. KOMOBI s’engage, en appliquant des techniques de cryptage, de pseudonymisation et de chiffrement, \u00e0 conserver et \u00e0 sauvegarder de mani\u00e8re confidentielle les donn\u00e9es personnelles que les utilisateurs nous fournissent, en garantissant leur s\u00e9curit\u00e9 et en emp\u00eachant l’acc\u00e8s par des tiers non autoris\u00e9s, et s’efforce de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la protection des donn\u00e9es dont elle dispose sur ses utilisateurs, et s’engage \u00e0 les am\u00e9liorer conform\u00e9ment aux lois en vigueur et aux progr\u00e8s technologiques qui pourraient survenir. Les donn\u00e9es sont stock\u00e9es sur le serveur en appliquant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui seront au minimum celles de haut niveau \u00e9tablies dans la LOPDGDD pour la protection des donn\u00e9es m\u00e9dicales.<\/p>

L’utilisateur de l’application autorise Livelink Motor \u00e0 utiliser les donn\u00e9es trait\u00e9es, sans contrepartie, dans le seul but de mettre en \u0153uvre les modifications, transformations ou \u00e9volutions futures de son algorithme de programmation d\u00e9coulant des t\u00e2ches de R&D&I du fabricant du logiciel, ainsi que des m\u00e9canismes d’apprentissage automatique qui sont ins\u00e9r\u00e9s dans le traitement des donn\u00e9es trait\u00e9es par Livelink Motor pour le compte de l’utilisateur de l’application.<\/p>

Ces am\u00e9liorations de la programmation algorithmique seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l’avantage de Livelink Motor, m\u00eame si elles peuvent entra\u00eener une meilleure performance du Logiciel. Ces transformations, modifications et \u00e9volutions de la programmation algorithmique n’impliqueront jamais le croisement ou l’enrichissement de bases de donn\u00e9es appartenant au client final ou \u00e0 des tiers, ni ne peuvent donc impliquer que les Informations Confidentielles soient c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers autres que Livelink Motor. Les donn\u00e9es ainsi trait\u00e9es seront pseudonymis\u00e9es afin d’\u00e9viter l’identification univoque des sujets int\u00e9ress\u00e9s par le biais du Logiciel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Protection des donn\u00e9es <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Les parties connaissent et s’engagent \u00e0 respecter les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en particulier le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ab RGPD \u00bb), ainsi que dans la loi organique 3\/2018 sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s \u00ab LOPDGDD \u00bb).<\/p>

L’utilisateur de l’application doit \u00eatre responsable des donn\u00e9es qu’il d\u00e9cide de traiter via le logiciel. Il doit donc \u00eatre le propri\u00e9taire ou avoir eu un acc\u00e8s l\u00e9gitime \u00e0 ces donn\u00e9es. Les sources de ces donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre frauduleuses ni avoir \u00e9t\u00e9 obtenues ill\u00e9galement aupr\u00e8s de leur propri\u00e9taire ou d\u00e9tenteur l\u00e9gitime. Les donn\u00e9es que l’utilisateur de l’application d\u00e9cide de soumettre \u00e0 un traitement via le logiciel ne peuvent pas enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, ni les brevets, marques ou secrets commerciaux appartenant \u00e0 des tiers. L’utilisateur de l’application d\u00e9gagera Livelink Motor de toute responsabilit\u00e9 vis\u00e9e aux points pr\u00e9c\u00e9dents qu’un tiers pourrait exiger de Livelink Motor pour le traitement des donn\u00e9es fournies par l’utilisateur de l’application.<\/p>

LIVELINK VENTURES, S.L. respecte la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es confidentielles.<\/p>

L’utilisateur de l’application consent \u00e0 ce que ses donn\u00e9es personnelles et d’identification soient int\u00e9gr\u00e9es par Livelink Motor dans un syst\u00e8me de traitement de donn\u00e9es dont il est propri\u00e9taire, dans le but de respecter et d’ex\u00e9cuter correctement la relation contractuelle entre les parties ; et, \u00e9ventuellement, pour une gestion administrative et\/ou commerciale. Dans tous les cas, Livelink Motor s’engage \u00e0 ce que ces donn\u00e9es personnelles ne soient en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf consentement expr\u00e8s, \u00e9clair\u00e9 et sans \u00e9quivoque de l’autre partie, en indiquant la finalit\u00e9 sp\u00e9cifique pour laquelle la communication des donn\u00e9es sera effectu\u00e9e. Les informations ou donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la politique de confidentialit\u00e9 de notre politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/www.komobimoto.com\/politica-de-privacidad\/
Livelink Motor n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’origine des informations t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es par l’utilisateur, ce dernier \u00e9tant responsable du respect de l’obligation d’information et de la collecte du consentement des autres utilisateurs, entre autres, conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es 2016\/679 (RGPD) et \u00e0 la loi organique 3\/2018 sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Divisibilit\u00e9 <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Si l’une des clauses des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de l’application est consid\u00e9r\u00e9e comme annulable ou nulle de plein droit, cette ou ces clauses seront consid\u00e9r\u00e9es comme non \u00e9crites. Une telle d\u00e9claration de nullit\u00e9 n’entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 des autres clauses, qui resteront valables et efficaces entre les Parties.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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L\u00e9gislation applicable <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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La relation entre LiveLink Motor et l’Utilisateur sera r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment aux Conditions d’utilisation de l’Application et aux lois espagnoles. L’Utilisateur de l’Application et LiveLink Motor acceptent de se soumettre \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux de S\u00e9ville pour r\u00e9soudre toute question juridique relative aux Conditions d’utilisation de l’Application.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Propri\u00e9t\u00e9 de l’application LIVELINK VENTURES S.L. est titulaire de tous les droits d’exploitation d’une plateforme technologique appel\u00e9e \u00ab KOMOBI Moto \u00bb (ci-apr\u00e8s, l’\u00ab App \u00bb) gr\u00e2ce \u00e0 laquelle l’Utilisateur peut utiliser et profiter des fonctionnalit\u00e9s propres \u00e0 l’appareil KOMOBI, et ainsi acc\u00e9der, par t\u00e9l\u00e9phone mobile, \u00e0 toutes les informations n\u00e9cessaires concernant son v\u00e9hicule. Conform\u00e9ment \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-93","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.komobimoto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/93","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.komobimoto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.komobimoto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.komobimoto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.komobimoto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=93"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.komobimoto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/93\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1893,"href":"https:\/\/www.komobimoto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/93\/revisions\/1893"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.komobimoto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=93"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}