{"id":68,"date":"2024-10-01T17:03:27","date_gmt":"2024-10-01T15:03:27","guid":{"rendered":"https:\/\/komobimoto.desarrollotrevenque.com\/?page_id=80475"},"modified":"2025-02-13T16:17:15","modified_gmt":"2025-02-13T15:17:15","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.komobimoto.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Objet <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 du portail <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que les donn\u00e9es d’identification du responsable du portail sont les suivantes :<\/p>

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NUM\u00c9RO DE TVA : B90403213<\/p>

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Conception et h\u00e9bergement du site <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Le concepteur du site est l’\u00e9quipe de LiveLink Motor. Le site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 d’h\u00e9bergement SiteGround Spain S.L., soci\u00e9t\u00e9 de droit espagnol, d\u00fbment inscrite au registre du commerce de Madrid, volume 33.085, folio 1, page num\u00e9ro M-595464, 1\u00e8re inscription, avec CIF : B87194171, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Contenu, services et utilisation du site <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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En acc\u00e9dant et\/ou en utilisant ce portail, vous acqu\u00e9rez le statut d’utilisateur, acceptant d\u00e8s lors, sans exception, le contenu de cet avis juridique ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui, en ce qui concerne certains services et contenus du site Web, compl\u00e8tent, modifient ou remplacent les premi\u00e8res.<\/p>

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Une s\u00e9rie d’actes sont interdits en relation avec le contenu du site web et\/ou des services, tels que les informations, les textes, les graphiques, les fichiers son et\/ou image, les photographies, les dessins ou tout autre (“contenu”), comme indiqu\u00e9 ci-dessous :<\/p>

\u2022 La reproduction, la copie, la distribution, la diffusion, la communication publique, la transformation ou la modification, sauf autorisation des propri\u00e9taires l\u00e9gitimes ou autorisation l\u00e9gale.
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Service eCall <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Le fournisseur responsable de l’ex\u00e9cution du service eCall est soit Livelink, soit un tiers. Si le service eCall est fourni par un tiers, celui-ci s’identifiera au d\u00e9but de la connexion t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>

En raison de la nature de ce service et pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, les appels pass\u00e9s par l’interm\u00e9diaire du service eCall seront enregistr\u00e9s.<\/p>

Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires fournies par l’utilisateur peuvent \u00eatre transmises aux fournisseurs auxquels LiveLink Motor a confi\u00e9 la fourniture des services, et le fournisseur concern\u00e9 les utilisera exclusivement pour la fourniture du service en question et les conservera jusqu’\u00e0 ce que les transactions aient \u00e9t\u00e9 d\u00fbment trait\u00e9es.<\/p>

En outre, et dans le but d’avertir les autres conducteurs de la situation du trafic, certaines informations totalement anonymes relatives \u00e0 l’\u00e9tat de la route seront utilis\u00e9es et, par cons\u00e9quent, transmises au prestataire de services correspondant. Aucun autre transfert de donn\u00e9es \u00e0 des tiers n’aura lieu, \u00e0 l’exception de celui auquel l’utilisateur a express\u00e9ment consenti en utilisant le service “Contacts d’urgence” de KOMOBI.<\/p>

Le service eCall n’est disponible qu’en Espagne. Seule la langue espagnole sera utilis\u00e9e pour la fourniture de ce service.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Tous les contenus affich\u00e9s sur le site web www.komobimoto.com, en particulier (sans que cette liste soit exhaustive) : les dessins, textes, graphiques, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et commerciale, sont prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle (R.D.L 1\/1996 du 12 avril 1996, qui approuve le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et la loi 17\/2001 du 7 d\u00e9cembre sur les marques) et sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de LiveLink Motor et\/ou des tiers propri\u00e9taires de ces derniers, qui ont d\u00fbment autoris\u00e9 leur inclusion sur le portail.<\/p>

En aucun cas, il ne faut comprendre qu’une licence est accord\u00e9e ou qu’une renonciation, un transfert, une cession totale ou partielle de ces droits est effectu\u00e9e, ni qu’un droit ou une expectative de droit est conf\u00e9r\u00e9, et notamment d’alt\u00e9ration, de d\u00e9compilation, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique, sur les Contenus qui font l’objet d’une propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle.<\/p>

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L’Utilisateur qui entend \u00e9tablir un lien hypertexte entre son site web et le Site doit respecter les conditions suivantes :<\/p>

1. Demander une autorisation pr\u00e9alable \u00e0 LiveLink Motor ;
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\u2022 enfreint toute r\u00e9glementation applicable.<\/p>

L’Utilisateur est tenu de modifier ou de retirer imm\u00e9diatement de son site web toute propri\u00e9t\u00e9 de LiveLink Motor, ou de retirer tout lien vers le Site, lorsque LiveLink Motor lui en fait la demande.<\/p>

L’acc\u00e8s, la visualisation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le t\u00e9l\u00e9chargement du contenu et\/ou des services se font toujours et dans tous les cas \u00e0 des fins strictement personnelles et non commerciales.<\/p>

Notification d’activit\u00e9s inappropri\u00e9es : LiveLink Motor maintient une politique de strict respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle des tiers. Par cons\u00e9quent, il est strictement interdit de publier ou d’inclure sur le portail tout contenu susceptible de porter atteinte \u00e0 ces droits. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et malgr\u00e9 les meilleurs efforts de LiveLink Motor, il est possible qu’un utilisateur ins\u00e8re un tel contenu de mani\u00e8re isol\u00e9e. Si un Utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu’il existe des faits ou des circonstances qui r\u00e9v\u00e8lent le caract\u00e8re illicite de l’utilisation de tout contenu et\/ou de la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 sur le Portail et, en particulier, la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle ou d’autres droits, il doit envoyer \u00e0 LiveLink Motor une notification comme indiqu\u00e9 dans l’article 12 suivant, contenant les points suivants :<\/p>

a. Donn\u00e9es personnelles du demandeur : nom, pr\u00e9nom et adresse \u00e9lectronique ;
b. Description de l’activit\u00e9 illicite pr\u00e9sum\u00e9e exerc\u00e9e sur le portail et, en particulier, dans le cas d’une violation pr\u00e9sum\u00e9e des droits, indication pr\u00e9cise et sp\u00e9cifique du contenu prot\u00e9g\u00e9, ainsi que de son emplacement sur le portail ;
c. Indices et faits indiquant le caract\u00e8re ill\u00e9gal de cette activit\u00e9, y compris le principe de l’\u00e9tablissement des droits du demandeur ;
d. D\u00e9claration expresse de l’exactitude des informations fournies dans la notification et du caract\u00e8re illicite de l’utilisation des contenus ou de la r\u00e9alisation des activit\u00e9s d\u00e9crites.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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M\u00e9dias sociaux <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Conform\u00e9ment aux dispositions de l’art. 10 de la LSSI, nous informons les Utilisateurs que LiveLink Motor est le fournisseur de Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information, des liens que notre site web \u00e9tablit vers nos profils sur les r\u00e9seaux sociaux : (Instagram, LinkedIn, Facebook, TikTok et Youtube), \u00e9tant les informations fournies dans les mentions l\u00e9gales de ce site web extensible \u00e0 ces profils.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Responsabilit\u00e9 de LiveLink Motor <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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KOMOBI n’est pas responsable de l’exactitude ou de la validit\u00e9 des donn\u00e9es et des informations fournies par le biais du Service.<\/p>

LiveLink Motor n’est pas responsable des cons\u00e9quences des interruptions, des pannes et des limitations de fonctionnement des services.<\/p>

Livelink ne garantit pas la s\u00e9curit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 du conducteur, des passagers, des animaux, des objets et\/ou du v\u00e9hicule lors de l’utilisation de l’appareil et du Service, et ne peut \u00eatre tenu responsable pour quelque raison que ce soit, y compris les dommages de toute nature, les dommages cons\u00e9cutifs et\/ou le manque \u00e0 gagner.<\/p>

En outre, Livelink n’est pas responsable des co\u00fbts qui pourraient r\u00e9sulter des soins prodigu\u00e9s par le 112.<\/p>

LiveLink Motor s’efforce de maintenir son site web \u00e0 jour et de faire en sorte que l’utilisateur puisse y acc\u00e9der \u00e0 tout moment. Il est toutefois possible que, pour des raisons techniques, l’affichage et le fonctionnement du site ou de l’appareil ne soient pas corrects ou complets.<\/p>

LiveLink Motor ne peut pas garantir que son site web sera disponible \u00e0 tout moment et, par cons\u00e9quent, LiveLink Motor ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant r\u00e9sulter, sans s’y limiter, (i) du manque de disponibilit\u00e9 du site web, des d\u00e9ductions, des interruptions, des pannes ou des suspensions temporaires du site web, (ii) des virus informatiques, des pannes et\/ou des d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectronique ou dans l’\u00e9quipement informatique, caus\u00e9s par des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de LiveLink Motor, (ii) des virus informatiques, des pannes et\/ou des d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectronique ou dans les appareils et l’\u00e9quipement informatique, caus\u00e9s par des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de LiveLink Motor, qui emp\u00eachent ou retardent la fourniture des services ou la navigation ; (iii) les retards ou blocages dans l’utilisation caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences ou des surcharges d’Internet ou d’autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s par des tiers par le biais d’interf\u00e9rences ill\u00e9gitimes \u00e9chappant au contr\u00f4le de l’\u00e9tablissement et qui ne sont pas imputables \u00e0 LiveLink Motor ; (iv) les diff\u00e9rences dans l’information, la documentation et\/ou d’autres contenus du site web qui peuvent exister entre la version \u00e9lectronique et la version imprim\u00e9e ; (v) l’impossibilit\u00e9 de fournir le service ou de permettre l’acc\u00e8s pour des raisons non imputables \u00e0 LiveLink Motor, y compris les cas de force majeure.<\/p>

Le portail met \u00e0 la disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (tels que, entre autres, des liens, des banni\u00e8res, des r\u00e9pertoires, etc.) qui permettent d’acc\u00e9der \u00e0 des pages web ou \u00e0 des sites appartenant \u00e0 et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers dont LiveLink Motor n’est pas propri\u00e9taire et avec lesquels elle n’a aucun lien. Par cons\u00e9quent, LiveLink Motor n’est pas responsable du contr\u00f4le et de la surveillance du contenu et n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour ces pages web ou sites. L’Utilisateur doit faire preuve d’une extr\u00eame prudence lors de l’\u00e9valuation et de l’utilisation des informations, contenus et services mis \u00e0 sa disposition par le biais de ces pages web ou sites appartenant \u00e0 et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>

Les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information propos\u00e9s sur ce site web et non soumis \u00e0 un contrat pr\u00e9alable sont offerts \u00e0 l’Utilisateur sans aucune contrepartie et n’entra\u00eenent pour l’Utilisateur que l’obligation de se conformer aux r\u00e8gles d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales LiveLink Motor n’est donc pas, en ce qui concerne ces services, tenu de respecter certains niveaux de disponibilit\u00e9 ou d’adopter des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques. L’utilisateur est inform\u00e9 que les communications via les r\u00e9seaux ouverts ne sont pas s\u00e9curis\u00e9es. Il appartient \u00e0 l’Utilisateur de prendre toutes les mesures techniques appropri\u00e9es pour ma\u00eetriser raisonnablement ces risques et \u00e9viter l’endommagement de son mat\u00e9riel, la perte de donn\u00e9es et le vol d’informations confidentielles.<\/p>

LiveLink Motor peut, sans pr\u00e9avis, suspendre temporairement le contenu du site web pour la maintenance ou la r\u00e9paration de ses syst\u00e8mes et apporter des modifications au site web si elle le juge n\u00e9cessaire.<\/p>

Bien que LiveLink Motor agisse en toute bonne foi, elle ne peut \u00eatre tenue responsable, directement ou indirectement, de toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de la qualit\u00e9, de la fiabilit\u00e9, de l’exactitude ou de la justesse de ce contenu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Utilisabilit\u00e9 du web <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Capacit\u00e9 et \u00e2ge de la majorit\u00e9 : l’utilisateur garantit qu’il a la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour utiliser le portail et conclure des contrats contraignants et qu’il n’est pas \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Obligations de l'utilisateur <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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L’utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du portail. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 l’enregistrement qui peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’utilisateur est tenu de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. En cons\u00e9quence de cet enregistrement, l’utilisateur peut se voir attribuer un mot de passe dont il est responsable et qu’il s’engage \u00e0 utiliser de mani\u00e8re diligente et confidentielle.<\/p>

L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du portail et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions particuli\u00e8res applicables, ainsi que les avertissements sp\u00e9ciaux ou les instructions d’utilisation contenus dans ces conditions ou sur le site web lui-m\u00eame.<\/p>

L’Utilisateur doit faire un usage licite des services de ce site Web conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, en respectant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de LiveLink Motor ou de tiers.<\/p>

L’Utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des Contenus que LiveLink Motor propose \u00e0 travers le Site Internet et, \u00e0 titre d’exemple mais non limitatif, \u00e0 ne pas les utiliser pour : (i) se livrer \u00e0 des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs et\/ou \u00e0 l’ordre public ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ; (ii) diffuser des contenus, des commentaires ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, portant atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance ou aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de LiveLink Motor ou du groupe ou de ses fournisseurs ou de tiers ou manipuler ces syst\u00e8mes ou introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionn\u00e9s ; (iv) tenter d’acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’utiliser ou de manipuler les comptes de courrier \u00e9lectronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages ou de violer la vie priv\u00e9e et l’intimit\u00e9 ou tout autre droit fondamental de ces derniers ou d’effectuer toute action qui emp\u00eache ou g\u00eane l’acc\u00e8s au portail par les utilisateurs ; (v) introduire, stocker ou diffuser, par quelque moyen ou support que ce soit, tout commentaire et\/ou contenu qui porte atteinte \u00e0 tout droit de LiveLink Motor, du Groupe ou de tout tiers et, en particulier, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle ; (vi) utiliser le Contenu pour promouvoir, vendre, louer, diffuser de la publicit\u00e9 ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de LiveLink Motor ; (vii) r\u00e9aliser toute action qui implique la reproduction, la distribution, la copie, la location, la vente, la communication publique, la transformation ou toute autre action qui implique la modification ou l’alt\u00e9ration de tout ou partie des Contenus de ce Portail ou leur exploitation \u00e0 titre lucratif ou gratuit, sans l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de LiveLink Motor (viii) utiliser les Contenus offerts \u00e0 travers ce Portail de mani\u00e8re contraire aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Portail et \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 et aux conditions sp\u00e9cifiques qui r\u00e9glementent l’utilisation d’un service et\/ou d’un contenu d\u00e9termin\u00e9.<\/p>

L’Utilisateur fera preuve de la diligence appropri\u00e9e \u00e0 la nature du service dont il b\u00e9n\u00e9ficie, et ne r\u00e9alisera pas, par le biais des services mis \u00e0 disposition par LiveLink Motor, d’actions qui causent des dommages ou des alt\u00e9rations aux contenus ou qui entravent le bon fonctionnement du Site Internet, s’engageant express\u00e9ment par le seul usage de ceux-ci : (i) \u00e0 ne pas causer de probl\u00e8mes techniques de quelque nature que ce soit ; (ii) \u00e0 ne pas transf\u00e9rer d’\u00e9l\u00e9ments susceptibles de v\u00e9hiculer des virus informatiques ou d’endommager, d’interf\u00e9rer ou d’intercepter tout ou partie du Site Internet ; (iii) et \u00e0 ne pas intervenir ou alt\u00e9rer le courrier \u00e9lectronique d’autres Utilisateurs. De m\u00eame, il est express\u00e9ment interdit \u00e0 l’Utilisateur d’autoriser des tiers \u00e0 utiliser le site Web, en tout ou en partie, ou d’introduire et\/ou d’incorporer les contenus et\/ou les services qui y sont incorpor\u00e9s en tant qu’activit\u00e9 commerciale propre ou dans le cadre d’une telle activit\u00e9. Il est express\u00e9ment interdit d’utiliser ou d’appliquer tout moyen technique, logique ou technologique permettant \u00e0 l’utilisateur de tirer profit, directement ou indirectement, avec ou sans b\u00e9n\u00e9fice, de l’exploitation non autoris\u00e9e des contenus et\/ou des services ou du site web lui-m\u00eame.<\/p>

L’utilisateur sera personnellement responsable des dommages de toute nature caus\u00e9s \u00e0 LiveLink Motor et\/ou \u00e0 tout autre utilisateur ou tiers en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du portail.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Retrait et suspension des services <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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LiveLink Motor peut retirer ou suspendre \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis la fourniture de services aux utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou les particularit\u00e9s d’un service particulier.<\/p>

LiveLink Motor se r\u00e9serve le droit de supprimer tout commentaire ou contenu publi\u00e9 par l’utilisateur sur le site Web qui, \u00e0 son avis, n’est pas adapt\u00e9 \u00e0 la publication ou de demander \u00e0 l’utilisateur de les supprimer imm\u00e9diatement, ainsi que de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s \u00e0 ce site et\/ou au contenu offert, \u00e0 la demande de LiveLink Motor ou d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du portail.<\/p>

LiveLink Motor se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de demander la suppression imm\u00e9diate de tout lien, commentaire ou contenu relatif \u00e0 ce portail qui aurait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, diffus\u00e9, distribu\u00e9, publi\u00e9, export\u00e9, exploit\u00e9, reproduit ou copi\u00e9 en violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du portail, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit.<\/p>

LiveLink Motor poursuivra la violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du portail, ainsi que toute utilisation inappropri\u00e9e du portail, en exer\u00e7ant toutes les actions, y compris les actions p\u00e9nales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Notifications et communications <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Sans pr\u00e9judice des dispositions de la loi, toutes les notifications et communications faites par l’utilisateur \u00e0 LiveLink Motor doivent \u00eatre envoy\u00e9es par courrier \u00e0 l’adresse suivante : LiveLink Ventures, S.L., C\/Brasil, 24, 41013 Sevilla, Espagne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Invalidit\u00e9 des clauses <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Si un contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du portail est d\u00e9clar\u00e9 totalement ou partiellement nul ou inefficace, cette d\u00e9claration n’affectera que le contenu ou la partie du contenu qui est nul ou inefficace, le reste des conditions g\u00e9n\u00e9rales subsistant \u00e0 tous autres \u00e9gards et ce contenu ou la partie du contenu qui est affect\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme n’ayant pas \u00e9t\u00e9 inclus, \u00e0 moins qu’il ne soit essentiel aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du portail et qu’il doive les affecter dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Droit applicable et juridiction <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du portail, ainsi que toute relation entre l’utilisateur et LiveLink Motor, sont r\u00e9gies par le droit espagnol.<\/p>

Tout litige n\u00e9 ou li\u00e9 \u00e0 l’utilisation de ce site Web sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des cours et tribunaux du domicile du consommateur, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 90.2 de la RDL 1\/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois compl\u00e9mentaires.<\/p>

Dans tous les cas, la derni\u00e8re politique de confidentialit\u00e9 accept\u00e9e par l’utilisateur s’applique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Politique de protection de la vie priv\u00e9e et de la confidentialit\u00e9 <\/p><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t

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